Tout savoir sur la fiscalité et les obligations lors de la création d’une LLC
Créer une LLC en Floride est une excellente manière de se lancer dans l’entrepreneuriat international, surtout quand on est entrepreneur français. Mais attention : derrière la simplicité de création d’une LLC se cachent aussi des obligations fiscales et administratives qu’il ne faut pas négliger.
Avant de vous lancer, il est donc essentiel de bien comprendre comment une LLC est imposée, quelles sont les déclarations obligatoires, et ce que cela implique quand on n’est pas résident américain.
Dans cet article, nous vous expliquons tout de façon claire et accessible :
- Comment fonctionne la fiscalité d’une LLC (même si vous n’habitez pas aux États-Unis) ;
- Quelles sont les obligations à respecter auprès de l’administration américain (IRS, État de Floride, etc.) ;
- Et ce que cela change si vous êtes résident fiscal en France.
Que vous soyez freelance, e-commerçant ou investisseur, cet article est fait pour vous !
Fiscalité de la LLC : comment ça marche ?
L’un des avantages de la LLC (Limited Liability Company) c’est sa souplesse fiscale. En effet, contrairement à une entreprise classique, la LLC permet de choisir comment vous voulez être imposé. C’est ce qu’on appelle la fiscalité transparente (ou « pass-through taxation »).
Imposition par défaut : les bénéfices passent directement à l’associé
Par défaut, une LLC est fiscalement transparente. Cela signifie que ce n’est pas la société qui paie l’impôt, mais l’associé (ou les associés) directement, sur ses revenus personnels. En clair :
- Si vous êtes seul associé, la LLC est traitée comme une entreprise individuelle (Sole Proprietorship).
- S’il y a plusieurs associés, elle est traitée comme une partnership (société de personnes).
Ainsi, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés américain à payer, sauf si vous optez pour une imposition différente.
Opter pour une imposition type « Corporation »
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que votre LLC soit imposée comme une C-Corp (Corporation classique). Les avantages sont que vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 21% aux États-Unis. Mais attention, une C-Corp est soumise à la double imposition (impôt sur la société + impôt sur les dividendes). De plus, elle implique une gestion plus complexe avec des bulletins de salaire, des board meetings, des obligations supplémentaires, etc.
En général, pour les entrepreneurs non-résidents, le régime « pass-through » reste le plus simple et avantageux.
Et pour les non-résidents ? (Français vivant en France)
Si vous êtes résident fiscal en France, les choses sont un peu différentes. Même si la LLC ne paie pas d’impôt aux USA, vous devrez déclarer les revenus générés à l’administration fiscale française. La bonne nouvelle, c’est que grâce à la convention fiscale France-État-Unis, vous ne paierez pas d’impôt deux fois sur le même revenu. Vous déclarez vos revenus mondiaux en France, et vous pouvez généralement imputer l’impôt américain si vous en avez payé là-bas.
Quelles sont les obligations fiscales d’une LLC pour un non-résident ?
Créer une LLC en Floride, c’est rapide et relativement simple. Mais une fois la société créée, il faut respecter certaines obligations fiscales, même si vous n’habitez pas aux États-Unis. Voici ce que vous devez absolument savoir en termes de règles fiscales ;
L’EIN : le numéro d’identification fiscale
L’EIN (Employer Identification Number) est l’équivalent du SIRET en France. Il est obligatoire pour toute LLC, même si vous n’avez pas d’employé. Vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel aux États-Unis, faire votre déclaration annuelle au fisc américain (IRS) et signer des contrats ou facturer des clients.
Chez LegalLLC, nous vous aidons à obtenir votre EIN rapidement, même si vous êtes basé en France.
Déclarations annuelles obligatoires à l’IRS
Même si votre LLC ne génère aucun chiffre d’affaires, vous devez faire une déclaration fiscale annuelle auprès de l’IRS. Si vous êtes associé unique et non-résident, vous devez remplir les formulaires suivants :
- Form 1120 (déclaration de la société)
- Form 5472 (déclaration des transactions entre la LLC et vous-même)
Ces formulaires sont obligatoires chaque année, même si votre société est inactive. En cas d’oubli, l’IRS peut infliger une amende de 25 000$ par an et par formulaire non transmis.
Déclaration auprès de l’État de Floride
En plus des obligations fédérales (auprès de l’IRS), vous devez également renvoyer le rapport annuel de votre LLC chaque année auprès de l’État de Floride (entre janvier et mai) et payer la franchise tax de l’État qui d’environ 138,75$/an. Sans cela, l’État peut dissoudre votre LLC automatiquement.
Tenue de registres et compte bancaire dédié
Même si vous n’êtes pas aux États-Unis, il est fortement conseillé de séparer vos comptes personnels de vos comptes professionnels. Il est également recommandé de conserver un registre de vos opération (factures, dépenses, virements…) et d’avoir une adresse officielle aux USA via un Registered Agent (qui est obligatoire). Ces éléments seront essentiels en cas de contrôle ou si vous voulez prouver la légitimité de votre structure.
Et côté France ? Ce que vous devez savoir en tant que résident fiscal français
Créer une LLC en Floride n’efface pas vos obligations fiscales en France. Si vous vivez toujours en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français, et vous devez donc déclarer votre société et ses revenus à l’administration française.
Convention fiscale France-États-Unis : éviter la double imposition
Heureusement, la France et les États-Unis ont signé une convention fiscale. Cela permet de ne pas être imposé deux fois sur le même revenu. En pratique, vous déclarez vos revenus générés par votre LLC dans votre déclaration française et si vous avez déjà payé des impôts aux États-Unis, vous pouvez les imputer sur votre impôt français (dans certaines limites).
Attention tout de même, si votre LLC ne paie pas d’impôt aux USA (fiscalité « pass-through »), vous devez tout de même intégrer ses bénéfices dans votre déclaration en France.
Le concept de « CFC » : sociétés contrôlées à l’étranger
Les autorités fiscales françaises peuvent considérer qu’une société étrangère est en réalité contrôlée depuis la France (CFC = Controlled Foreign Corporation). Cela peut arriver si vous gérez tout depuis la France, sans activité réelle aux États-Unis. Dans ce cas, le fisc peut vous demander de requalifier les revenus de votre LLC comme s’ils étaient générés en France mais aussi vous réclamer des cotisations sociales si l’activité est assimilée à du travail indépendant. Pour limiter ce risque, il est conseillé d’avoir une vraie structure de gestion aux États-Unis ou de faire appel à un conseiller fiscal.
Déclaration de comptes à l’étranger (compte pro LLC)
Si vous ouvrez un compte bancaire américain pour votre LLC (ce qui est fortement recommandé), vous devez le déclarer chaque année à l’administration française, via le formulaire 3916 bis. Même si ce compte est au nom de votre société, vous devez le mentionner si vous en êtes l’unique détenteur ou signataire. Omettre cette déclaration peut entraîner des amendes jusqu’à 1500€ par compte non déclaré.
Créer une LLC aux États-Unis ne vous libère pas de toute obligation en France. Il est important de concilier les deux fiscalités pour éviter les mauvaises surprises. Si vous avez un doute, faites-vous accompagner par un fiscaliste connaissant bien la double résidence.
Ce que LegalLLC peut faire pour vous
Chez LegalLLC, nous savons que la fiscalité américaine peut vite devenir un casse-tête, surtout quand on est à distance. C’est pourquoi on vous propose un accompagnement 100% en français, simple et transparent, pour créer et gérer votre LLC sans stress.
- Création complète de votre LLC en Floride
- Obtention de votre EIN (numéro fiscal américain)
- Registered Agent inclus pour être en règle avec l’État
- Déclaration fiscale annuelle auprès de l’IRS (formulaire 5472 et 1120)
- Assistance pour les obligations françaises (déclaration de comptes, conseils fiscaux)
- Un support humain, rapide et personnalisé
Notre objectif : vous permettre de vous concentrer sur votre projet sans vous noyer dans la paperasse et les erreurs administratives. On s’occupe du reste.
En résumé, la fiscalité d’une LLC, c’est simple quand on est très bien accompagné.
Créer une LLC en Floride offre de vrais avantages fiscaux mais demande aussi de respecter des obligations aux États-Unis comme en France.
Pas de panique, avec un bon accompagnement, vous pouvez profiter du meilleur des deux mondes : un business aux USA, une fiscalité optimisée et une tranquillité d’esprit assurée.
LegalLLC est là pour vous guider à chaque étape, de la création à la déclaration. Simplifiez-vous la vie et lancez votre aventure américaine dès maintenant !