Comprendre les impôts aux États-Unis quand on possède une LLC depuis la France ou l’étranger
Créer une LLC aux États-Unis, et notamment en Floride, séduit de plus en plus d’entrepreneurs étrangers. Fiscalité avantageuse, flexibilité juridique, simplicité de gestion… Mais que se passe-t-il lorsque l’on est non-résident et que l’on décide de créer sa société de l’autre côté de l’Atlantique ? Faut-il payer des impôts aux États-Unis ? En France ? Quels sont les formulaires à remplir ? Et comment éviter la double imposition ?
Dans cet article, on fait le point sur la fiscalité d’une LLC détenue par un étranger avec les informations à connaître pour rester dans les clous côté IRS et côté impôts français.
LLC et non-résident : que dit la loi ?
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs du monde entier : il est totalement légal pour un étranger de créer une LLC aux États-Unis. Aucune obligation de visa, de résidence ou de présence sur le territoire américain. Que vous soyez en France ou ailleurs, vous pouvez lancer votre activité en toute légalité. La LLC est une structure souple, ouverte à tous, y compris aux non-résidents. C’est l’un des grands avantages de la Limited Liability Company (LLC) : elle peut être détenue à 100% par un ou plusieurs étrangers, contrairement à d’autres structures comme la S-Corp qui n’est réservée qu’aux résidents américains.
En bref, la LLC est la forme juridique la plus simple, accessible et avantageuse pour les entrepreneurs étrangers souhaitant développer un business aux USA.
Impôts fédéraux américains pour les étrangers
En tant que non-résident, la fiscalité américaine d’une LLC dépend principalement de l’origine des revenus :
- Si la LLC n’a pas d’activité réellement connectée aux États-Unis (pas de bureau, pas de salarié, pas de stock sur place), alors elle n’est pas imposable au niveau fédéral.
- En revanche, si vous générez des revenus « effectively connected with a US trade or business » (ECI), alors ces revenus peuvent être imposables.
Dans de nombreux cas, une LLC détenue par un étranger et gérant une activité 100% en ligne depuis l’étranger ne sera pas imposée aux États-Unis. Mais attention, même sans impôt à payer, des déclarations restent obligatoires, comme nous allons le voir juste après.
Quelles déclarations fiscales à faire aux États-Unis ?
Même si votre LLC n’est pas imposée, l’administration fiscale américaine (IRS) exige certaines déclarations annuelles obligatoires pour les étrangers.
- Si vous êtes l’unique associé étranger :
Vous devez envoyer chaque année le formulaire 5472 accompagné d’un pro forma 1120. La date limite de cet envoi est le 15 avril de chaque année (ou octobre si vous avez une extension).
En cas d’oubli, les pénalités peuvent être lourdes : 25 000$ d’amende minimum en cas de non-envoi ou d’erreur. Autant dire que se faire accompagner est vivement recommandé !
Y a-t-il un impôt en Floride ?
Autre avantage non négligeable : l’État de Floride n’impose pas les revenus des personnes physiques. Cela signifie que si vous êtes un entrepreneur étranger, que votre LLC est basée en Floride et qu’elle ne verse pas de salaires locaux ou ne possède pas de bureau physique dans l’État, alors vous n’aurez pas à payer d’impôt étatique.
En résumé, l’impôt fédéral peut être évité selon votre activité et l’impôt en Floride est souvent nul pour les non-résidents.
Et la fiscalité en France ?
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer en France les revenus perçus via votre LLC. Même si les USA ne vous imposent pas, la France, elle, ne manquera pas de le faire !
Vous devrez donc compléter :
- Le formulaire 2047 (revenus étrangers)
- Le formulaire 2042 (déclaration principale)
- Le formulaire 3916-bis (déclaration de comptes et entités à l’étranger)
Heureusement, il existe une convention fiscale entre la France et les États-Unis qui permet d’éviter la double imposition. Ainsi, vous ne paierez pas deux fois des impôts, mais vous devrez quand même déclarer votre LLC en France.
Conclusion :
La LLC est une solution fiscalement avantageuse, mais encadrée.
Créer une LLC en tant qu’étranger offre de vrais avantages fiscaux ; pas de double imposition, pas d’impôt local en Floride et une fiscalité transparente. Mais attention, pour profiter de ces atouts, il faut respecter les règles américaines ET françaises sous peine de sanctions qui peuvent parfois être lourdes.
LegalLLC peut vous accompagner à chaque étape : création de votre LLC, obtention de votre EIN, rédaction de l’Operating Agreement, envois à l’IRS… pour une création 100% sécurisée, 100% conforme.