Créer une LLC en Floride est une excellente option pour développer un business à l’international. Flexibilité, fiscalité avantageuse, formalités simplifiées… les avantages ne manquent pas ! Mais si vous êtes résident fiscal en France, vous devez savoir une chose essentielle : les revenus générés par votre LLC doivent être décalés à l’administration fiscale française. Et ce, même si votre société est immatriculée aux États-Unis.
Dans cet article, on vous explique clairement et simplement pourquoi cette déclaration est obligatoire, quels revenus vous devez déclarer, quels formulaires remplir et comment éviter la double imposition.
En bonus, on vous montre aussi comment LegalLLC peut vous accompagner pour tout faire dans les règles, sans stress ni erreurs.
Pourquoi faut-il déclarer les revenus de sa LLC en France ?
Même si votre LLC est immatriculée aux États-Unis, ce qui compte pour le fisc français, c’est votre lieu de résidence fiscale. Si vous vivez en France plus de 183 jours par an (ou que votre foyer fiscal est en France), vous êtes considéré comme résident fiscal français. Et à ce titre, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux issus de votre société américaine.
Il est fréquent de penser qu’en ayant une société à l’étranger, on échappe à l’impôt en France. En réalité, ce n’est pas le cas puisque la France applique une fiscalité mondiale sur les résidents fiscaux. Si votre LLC génère des bénéfices, même vous ne vous versez pas encore de revenus, ces derniers peuvent être imposables en France. Mais heureusement, la France et les États-Unis ont signé une convention fiscale bilatérale. Cela permet d’éviter la double imposition : vous ne paierez pas deux fois des impôts sur le même revenu. Mais pour en bénéficier, il faut déclarer correctement vos revenus étrangers et pouvoir justifier les éventuelles taxes déjà payées aux États-Unis (si applicable).
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus de votre LLC, même si la société est américaine. Il s’agit d’une obligation légale. Mais pas de panique, c’est gérable avec un peu d’organisation (et un bon accompagnement).
Quels revenus sont à déclarer ?
Quand vous détenez une LLC en Floride, vous devez déclarer en France les bénéfices nets générés par la société, même si vous ne les rapatriez pas immédiatement sur votre compte personnel. Vous devez donc déclarer ;
- Les bénéfices de votre LLC ; c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les charges (hébergement web, prestataires, outils, frais bancaires, etc.).
- Vos dividendes ou revenus perçus si vous vous êtes versé de l’argent depuis la LLC.
- Tout revenu personnel tiré de cette activité (ex : si vous faire du consulting via votre LLC).
Même si vous laisser l’argent sur le compte bancaire de la LLC et que vous ne vous versez pas de salaire, le fisc français considère que vous devez déclarer votre part des bénéfices.
Si vous êtes associé unique ou associé majoritaire, l’administration française peut considérer que vous avez le contrôle de la société, et donc, que vous devez déclarer les bénéfices comme s’ils étaient vos revenus personnels. C’est notamment le cas si votre LLC est une Single Member LLC, ce qui est fréquent.
Enfin, si votre LLC ne génère pas de bénéfice, vous n’avez rien à déclarer. Mais il est toujours conseillé de mentionner l’existence de la société dans votre déclaration. Cela montre votre transparence et peut éviter des soucis plus tard.
Quel formulaire remplir pour déclarer les revenus de votre LLC ?
Pour déclarer les revenus générés par votre LLC en Floride, vous devez compléter plusieurs formulaires lors de votre déclaration d’impôt en France. Voici ceux à connaître :
Formulaire 2047 – Revenus encaissés à l’étranger :
C’est le formulaire principal pour les revenus de sources étrangère. Vous devez y inscrire les revenus issus de votre LLC, même s’ils n’ont pas été transférés sur votre compte bancaire français.
Ce formulaire est disponible dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr au moment de faire votre déclaration.
Formulaire 2042 – Déclaration d’ensemble des revenus :
Une fois que vous avez rempli le formulaire 2047, les montants doivent être reportés dans la déclaration classique 2042, souvent dans les cases « revenus non commerciaux » ou « revenus étrangers imposables en France ». Si vous êtes imposé aux États-Unis sur ces revenus (cas rare avec une LLC non imposée comme une Corporation), vous pourrais faire valoir un crédit d’impôt dans ce formulaire pour éviter la double imposition.
Formulaire 3916-bis – Déclaration de comptes ouverts à l’étranger :
Si vous avez ouvert un compte bancaire au nom de votre LLC, ou si vous avez accès à un compte Stripe, Wise ou Mercury par exemple, vous devez le déclarer via le formulaire 3916-bis. Même si le compte n’est pas à votre nom personnel, vous êtes tenu de le signaler si vous en avez la signature ou le contrôle.
Attention, ne pas effectuer ces déclarations peut entraîner des sanctions telles qu’une majoration d’impôt, des amendes administratives voire une requalification fiscale (le fisc peut considérer que vous vouliez cacher des revenus).
Faut-il payer des impôts en France ?
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer et payer des impôts en France sur les bénéfices générés par votre LLC, même si la société est basée aux États-Unis.
Heureusement, la convention fiscale entre la France et les États-Unis vous protège contre la double imposition. Cela signifie que si vous êtes amené à payer un impôt aux États-Unis (ce qui est rare pour les LLC traitées comme « disregarded entities »), vous pourrez le déduire de votre impôt dû en France. Mais dans la majorité des cas, votre LLC n’est pas imposée aux États-Unis, donc l’imposition se fait en France uniquement.
Ce qu’il faut retenir :
Créer une LLC en Floride est une excellente opportunité pour entreprendre à l’international. Mais en tant que résident fiscal français, il est indispensable de déclarer correctement les revenus générés. Entre les formulaires 2047, 2042 et 3916-bis, les obligations fiscales françaises et les subtilités de la convention fiscale France-États-Unis, il peut être facile de s’y perdre… mais pas de panique ! Avec un bon accompagnement, ces démarches deviennent claires, rapides et sécurisées.
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